Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-572 du 19 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045602609
Texte parentLEGITEXT000045602604
Référencearticle 1 du décret n°2022-572 du 19 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 26 novembre 1999 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Cette indemnité peut également être allouée, dans les conditions fixées par le présent décret, aux professeurs des écoles qui ont été recrutés en application de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé puis intégrés ou détachés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale en application des articles 30 et 33 du décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-965 du 26 novembre 1999 : art. 1
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