Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045602707
Texte parentLEGITEXT000045602697
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur et le classement de ces derniers dans les groupes A et B est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 décembre 2019 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.