Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-575 du 20 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045615754
Texte parentLEGITEXT000045615723
Référencearticle 1 du décret n°2022-575 du 20 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2017-530 du 12 avril 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. null Divisions : Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile ; Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables ; Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande ; Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures ; Annexe
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