Décret n°2022-575 du 20 avril 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

TexteDécret n°2022-575 du 20 avril 2022
RattachementChapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
IdentifiantLEGIARTI000045615738
Texte parentLEGITEXT000045615723
Référencearticle 6 du décret n°2022-575 du 20 avril 2022 (version du 22 avril 2022)Légifrance →

1. Les objectifs de substitution des énergies fossiles dans la production électrique par les énergies renouvelables ou de récupération sont fixés ainsi :


Filière (MW)

Parc

Objectifs de substitution

2018

2023

2028

2023

2028

Charbon

210

0

0

210

0

Fuel lourd

211

0

0

211

0

Aller plus loin

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