Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 24 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le nombre : « 71 » est remplacé par le mot : « soixante-dix » ;
3. 2° Au d du 1°, les mots : « l'Association des régions de France » sont remplacés par les mots : « Régions de France » ;
4. 3° Au g du 2°, les mots : « de la chambre française de l'économie sociale et solidaire » sont remplacés par les mots : « d'ESS France » ;
5. 4° Au 4°, les mots : « du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire » sont remplacés par les mots : « des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire nommés sur proposition d'ESS France » ;
6. 5° Au 5°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « cinq » ;
7. 6° Le a du 5° est supprimé ;
8. 7° Au e du 5°, les mots : « Conseil national de l'insertion par l'activité économique » sont remplacés par les mots : « Conseil de l'inclusion dans l'emploi » ;
9. 8° Le 6° est ainsi modifié :
10. a) Au a, les mots : « Un représentant de la direction générale des entreprises » sont remplacés par les mots : « Le directeur général des entreprises, ou son représentant » ;
11. b) Au b, les mots : « Un représentant de la direction générale du Trésor » sont remplacés par les mots : « Le directeur général du Trésor, ou son représentant » ;
12. c) Au c, les mots : « Un représentant de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, ou son représentant » ;
13. d) Au d, les mots : « Un représentant de la direction générale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « Le directeur général des finances publiques, ou son représentant » ;
14. e) Au e, les mots : « Un représentant de la direction générale de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de la cohésion sociale, ou son représentant » ;
15. f) Au f, les mots : « Un représentant de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ou son représentant » ;
16. g) Au g, les mots : « Un représentant de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, ou son représentant » ;
17. h) Au h, les mots : « Un représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ou son représentant » ;
18. 9° Au 7°, les mots : « conformément au 7° » sont remplacés par les mots : « choisies conformément aux dispositions du 7° du VI » ;
19. 10° A l'antépénultième alinéa, la référence : « 4° » est supprimée ;
20. 11° L'avant dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 : art. 1