Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045620520
Texte parentLEGITEXT000045620512
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le VII de l'article 29 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le prix : « 5,2 euros » est remplacé par les mots : « 3,35 euros ou 5,20 euros pour les autotests plus particulièrement destinés et conçus pour les enfants » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
4. a) A la première phrase, le prix : « 3,4 euros » est remplacé par le prix : « 3,25 euros » ;
5. b) A la seconde phrase, le prix : « 3,7 euros » est remplacé par le prix : « 4 euros » ;
6. 3° Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2021 : art. 29
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