Article 1 LEGIARTI000045632778
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2020 : art. 9, art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2022
NatureArrêté
Signé le15 avril 2022
Publié le22 avril 2022
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2212272A
IdentifiantLEGITEXT000045632767
La ministre des armées,
Vu l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire ;
Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 relative renforçant les outils de gestion de la sortie de crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire modifié ;
Vu le décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration ;
Vu le décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2020 modifié portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 ;
Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 31 mars 2022 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 6 avril 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045632780
1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000045632776
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2020
Divisions : Art. Annexe I
Fait le 15 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, T. de Vanssay de Blavous
Textes cités liens · DILA7
Code du travail (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2022).