1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 avril 2022.
TexteArrêté du 15 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045632780
Texte parentLEGITEXT000045632767
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