Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-598 du 20 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045632847
Texte parentLEGITEXT000045632841
Référencearticle 1 du décret n°2022-598 du 20 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 1 et L. 2 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Les mots : « par l'article 41 du titre III du statut général des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 313-4 de ce même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.