Décret n°2022-598 du 20 avril 2022 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-598 du 20 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045632855
Texte parentLEGITEXT000045632841
Référencearticle 7 du décret n°2022-598 du 20 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales et à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2018 fixant la composition du dossier de candidature et les modalités d'organisation des entretiens de recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Institut national du service public, les mots : « dans la bourse interministérielle de l'emploi public » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 novembre 2016 : art. 3
  • Arrêté du 1er décembre 2015 : art. 2
  • Arrêté du 29 janvier 2018 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045632855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.