Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045633137
Texte parentLEGITEXT000045633131
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Arrêté portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2004
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