Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045633133
Texte parentLEGITEXT000045633131
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé et des bibliothèques, ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, à l'exception des services de l'administration centrale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2004 : art. 1
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