Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045634266
Texte parentLEGITEXT000045634260
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au 1° de l'annexe 5 de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, la ligne :
2. Autorité de régulation des transports
3. Hors Échelle C-Chevron II
4. 50 000 €
5. est remplacée par la ligne :
6. Autorité de régulation des transports
7. Hors Échelle D-Chevron I
8. 60 000 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 2020 Divisions : Art. Annexe 5
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