Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre V du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Après l'article R. 5125-33-8 du code de la santé publique, il est inséré un article R. 5125-33-8-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 5125-33-8-1.-I.-Le pharmacien mentionné au 2° du II de l'article R. 5125-33-8 peut administrer les vaccins mentionnés dans l'arrêté prévu par le 9° de l'article L. 5125-1-1 A aux personnes dont les conditions d'âge et, le cas échéant, les pathologies sont précisées par ce même arrêté. « II.-Le pharmacien mentionné au I déclare au centre de pharmacovigilance les effets indésirables portés à sa connaissance susceptibles d'être dus au vaccin. »
3. 2° A l'article R. 5125-33-9, la référence à l'article L. 1110-4-1 est remplacée par la référence à l'article L. 1470-5.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de la santé publique : art. R5125-33-8-1
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R5125-33-9