Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-618 du 22 avril 2022
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE L'ÉDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000045643442
Texte parentLEGITEXT000045643415
Référencearticle 13 du décret n°2022-618 du 22 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 719-49 du code de l'éducation, les mots : « et les pupilles de la Nation sont » sont remplacés par les mots : «, les pupilles de la Nation et les pupilles de la République sont ».