Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-622 du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045643714
Texte parentLEGITEXT000045643708
Référencearticle 1 du décret n°2022-622 du 22 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux deuxième, quatrième et dernier alinéas de l'article 2 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « adjoints de sécurité » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.