Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-622 du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045643728
Texte parentLEGITEXT000045643708
Référencearticle 5 du décret n°2022-622 du 22 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8-1 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du III, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 mentionnée ci-dessus » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au IV, les mots : « d'adjoint de sécurité » sont remplacés par les mots : « de policier adjoint ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 8-1
Aller plus loin
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