Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-622 du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045643722
Texte parentLEGITEXT000045643708
Référencearticle 7 du décret n°2022-622 du 22 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 10 du même décret, les lignes :
«
2. Stagiaire
3. 16 mois
4. Elève
5. 8 mois
6. »
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
7. Stagiaire
8. 12 mois
9. Elève
10. 12 mois
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 10
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