Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 11 du décret n°2022-625 du 22 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 17 du même décret, les mots : « Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale » sont, à chacune de leurs occurrences, remplacés par les mots : « Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 : art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.