Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans le tableau « C.-Fonctions médico-sociales » figurant à l'annexe 1, les lignes : «
2. Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste.
3. Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.
4. Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale.
5. Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.
6. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
7. Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes
8. Personnels civils de rééducation et médico-techniques de ministère de la défense
9. Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux
10. Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.
11. » ; 2° Dans le tableau figurant à l'annexe 2, les lignes : «
12. Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale.
13. Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
14. Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste.
15. Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
16. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
17. Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux
18. Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés)
19. Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes
20. Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés)
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Divisions : Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 2