Décret n°2022-625 du 22 avril 2022 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-625 du 22 avril 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000045644052
Texte parentLEGITEXT000045644024
Référencearticle 7 du décret n°2022-625 du 22 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien » et les mots : « 9 et 10 » sont remplacés par les mots : « 9,10 et 10-1 ».

2. II.-Au troisième alinéa du même article et au premier alinéa de l'article 9, les mots : « pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 : art. 8, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045644052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.