Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 9 du décret n°2022-625 du 22 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « le pédicure-podologue, l'ergothérapeute, le psychomotricien, l'orthoptiste ou le manipulateur d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « le pédicure-podologue, l'ergothérapeute, le psychomotricien, l'orthoptiste, le technicien de laboratoire médical, le manipulateur d'électroradiologie médicale, le préparateur en pharmacie hospitalière ou le diététicien » et les mots : « 9 et 10 » sont remplacés par les mots : « 9,10 et 10-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 : art. 11
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