Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-632 du 22 avril 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000045645239
Texte parentLEGITEXT000045645211
Référencearticle 10 du décret n°2022-632 du 22 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 1er du décret du 26 août 2010 susvisé, après les mots : « temps partiel pour raison thérapeutique » sont insérés les mots : «, durant la période de préparation au reclassement prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-997 du 26 août 2010 : art. 1
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