Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2022
NatureArrêté
Signé le12 avril 2022
Publié le24 avril 2022
Articles5 articles en vigueur
NORINTA2211468A
IdentifiantLEGITEXT000045648598
RéférenceArrêté du 12 avril 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2017 fixant le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054954868

1. La liste et la localisation des emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat prévues aux articles 4 et 7 du décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2026-928 du 5 octobre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er novembre 2026.

Article 2 LEGIARTI000045648608

A abrogé :

  • Arrêté du 11 décembre 2017 : art. 1, art. 2, art. null
    Divisions : Annexe

Article 3 LEGIARTI000045648610

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I LEGIARTI000054954833

1. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLER NUMÉRIQUE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT RELEVANT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR PERMETTANT D'ACCÉDER À L'ÉCHELON SPÉCIAL


DIRECTIONS OU SERVICES

FONCTIONS

Secrétariat général - Direction du numérique

Chef de projet en charge de la démocratie électronique

Chef de projet urbanisation des systèmes d'information

Direction générale de la gendarmerie nationale et direction générale de la police nationale - Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ST(SI)2 - Sous-direction des réseaux radio, sous-direction des applications de commandement et sous-direction des système d'information

Chef de projet migration faisceaux hertziens INPT
Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2026-928 du 5 octobre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er novembre 2026.

Article Annexe II LEGIARTI000054954831

1. LOCALISATION DES AUTRES EMPLOIS DE CONSEILLER NUMÉRIQUE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT RELEVANT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR


DIRECTIONS OU SERVICES

FONCTIONS

Secrétariat général - Direction du numérique

Chef de projet modernisation de l'administration territoriale

Chef de projet en charge de l'identité numérique

Chef de projet en charge des systèmes d'information étrangers

Chef de projet en charge de l'alerte et de l'information des populations

Chef de projet carte agent

Chef de projet MOA Cloud Computing

Chef de projet MOA infrastructures

Chef de projet MOE système d'information des titres

Chef de projet infrastructures bâtimentaires

Chef de projet déploiements nationaux

Chef de projet pilotage des SIC territoriaux

Chef de projet messagerie collaborative de l'État

Chef de projet UX design

Chef de projet déploiement Dévops et exploitation des services numériques

Chef de projet solution de visioconférence nationale

Chef de projet modernisation des SI de l'éducation routière et du permis de conduire

Chef de projet coordinateur référents data en région

Chef de projet simplification et dématérialisation des processus RH

Chef de projet sécurisation des accès internet

Chef de projet solution d'administration sécurisée

Chef de projet accessibilité et transformation des services publics numériques

Chef de projet qualité

Direction générale de la gendarmerie nationale et direction générale de la police nationale - Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ST(SI)2 - Sous-direction des réseaux radio, sous-direction des applications de commandement et sous-direction des système d'information

Chef de projet en charge de l'exploitation INPT

Direction générale de la sécurité intérieure

Chef de projet SI mutualisé

Direction générale de la police nationale - Direction des ressources et des compétences de la police nationale - Cabinet

Chef de projet maîtrise d'ouvrage systèmes d'information - PN

Direction générale de la police nationale - Cabinet DGPN

Chef de produit numérique innovant

Préfecture de Police de Paris - Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies - Service des Infrastructures Opérationnelles

Chef de projet transverse pour les centres d'information et de commandement

Préfecture de Police de Paris - Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies - Service de la gouvernance et de la stratégie

Directeur programme de la transformation numérique des processus ville et Etat
Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2026-928 du 5 octobre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er novembre 2026.

Fait le 12 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, L. Mezin

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 2022).

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