Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045648608
Texte parentLEGITEXT000045648598
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 décembre 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 décembre 2017 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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