Arrêté du 12 avril 2022 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

TexteArrêté du 12 avril 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054954833
Texte parentLEGITEXT000045648598
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 12 avril 2022 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →

1. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLER NUMÉRIQUE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT RELEVANT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR PERMETTANT D'ACCÉDER À L'ÉCHELON SPÉCIAL


DIRECTIONS OU SERVICES

FONCTIONS

Secrétariat général - Direction du numérique

Chef de projet en charge de la démocratie électronique

Chef de projet urbanisation des systèmes d'information

Direction générale de la gendarmerie nationale et direction générale de la police nationale - Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ST(SI)2 - Sous-direction des réseaux radio, sous-direction des applications de commandement et sous-direction des système d'information

Chef de projet migration faisceaux hertziens INPT
Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2026-928 du 5 octobre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er novembre 2026.

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