Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisésont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle allouée aux membres du corps de commandement de la police nationale, pris en application de l'article 3 du décret du 11 décembre 2013 susvisé sont fixés comme suit :
3. GRADE et EMPLOI
4. MONTANT
5. Commandant divisionnaire
6. 600 €
7. Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l'article 5 du décret 2017-217 du 20 février 2017 détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel
8. 600 €
9. Commandant
10. 413 €
11. Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel
12. 413 €
13. Capitaine
14. 378 €
15. Officier stagiaire
16. 143 €
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2013 : art. 1