Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045648681
Texte parentLEGITEXT000045648676
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 4est ainsi rédigé :
2. « Les candidats qui concourent dans la spécialité Archives choisissent une des options figurant sur la liste mentionnée au C de l'annexe I. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 4
Aller plus loin
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