Article 1 LEGIARTI000045648691
1. L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 ci-après.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2022
NatureArrêté
Signé le15 avril 2022
Publié le24 avril 2022
Articles10 articles en vigueur
NORMICB2121603A
IdentifiantLEGITEXT000045648676
La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000045648681
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000045648683
1. Leseptième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
2. « Les candidats qui concourent dans deux spécialités, dont la spécialité Archives, choisissent une des options figurant sur la liste mentionnée au C de l'annexe I ainsi qu'une seconde option dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. »
Article 4 LEGIARTI000045648693
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 6-1
Article 5 LEGIARTI000045648685
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 13
Article 6 LEGIARTI000045648687
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Article 7 LEGIARTI000045648689
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2007
Divisions : Art. Annexe IV
Article 8 LEGIARTI000045648695
A créé :
- Arrêté du 8 novembre 2007
Divisions : Art. Annexe IV bis
Article 9 LEGIARTI000045648697
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2023.
Article 10 LEGIARTI000045648699
1. Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2022.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 2022).