Arrêté du 15 avril 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 avril 2022.

TexteArrêté du 15 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045648683
Texte parentLEGITEXT000045648676
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2022 (version du 25 avril 2022)Légifrance →

1. Leseptième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :

2. « Les candidats qui concourent dans deux spécialités, dont la spécialité Archives, choisissent une des options figurant sur la liste mentionnée au C de l'annexe I ainsi qu'une seconde option dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045648683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.