Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045648689
Texte parentLEGITEXT000045648676
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'annexe IV : « LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE ET LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE » est remplacé par : « LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2007 Divisions : Art. Annexe IV
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