Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre IV du livre III de la septième partie de la partie réglementaire du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 7345-1 :
3. a) Au premier alinéa, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « neuf » ;
4. b) Au b du 1°, les mots : « de la mer » sont remplacés les mots : « des mobilités » ;
5. c) Le 2° et le 3° sont abrogés ;
6. d) La référence : « 4° » est remplacée par la référence : « 2° » ;
7. 2° A l'article R. 7345-2 :
8. a) Au II, les mots : « visés aux 2° à 4° » sont remplacés par les mots : « visés au 2° » ;
9. b) Le III est abrogé ;
10. 3° A l'article R. 7345-12 :
11. a) Au 1°, la référence à l'article L. 7343-1 est remplacée par la référence à l'article L. 7343-24 ;
12. b) Au 2°, les mots : « des représentants » sont remplacés par les mots : « de représentants » ;
13. 4° A l'article R. 7345-14, à leur première occurrence, après les mots : « des acteurs des plateformes », sont insérés les mots : « et les personnes qui assistent à ses réunions à l'invitation de son président » et après les mots : « de leur mandat », sont insérés les mots : « ou de leur présence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :