Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-659 du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045656050
Texte parentLEGITEXT000045656043
Référencearticle 1 du décret n°2022-659 du 25 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le D du I de l'article D. 531-23-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « mentionnées », est inséré le mot : « aux » ;
3. 2° Les mots : « à l'article L. 722-9 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 722-9 et L. 781-9 » ;
4. 3° Les mots : « du III du présent article » sont remplacés par les mots : « du C du présent I ».