Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045660189
Texte parentLEGITEXT000045660179
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 mars 2019 : art. 1, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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