1. Par dérogation à l'article D. 312-18 du code de l'éducation, l'attestation de langues vivantes dont les conditions de délivrance sont prévues par l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique est annulée pour la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Décret n°2022-643 du 25 avril 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.
TexteDécret n°2022-643 du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045660274
Texte parentLEGITEXT000045660271
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