1. Par dérogation à l'article D. 312-20 du code de l'éducation, la délivrance des attestations de connaissances et de compétences en langues vivantes étrangères est annulée dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022 du baccalauréat général et technologique.
Décret n°2022-643 du 25 avril 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.
TexteDécret n°2022-643 du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045660276
Texte parentLEGITEXT000045660271
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