Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-671 du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045669771
Texte parentLEGITEXT000045669751
Référencearticle 5 du décret n°2022-671 du 26 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 6° de l'article R. 914-77 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 6° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif recrutés en application du 3° de l'article R. 914-15-1. »