Décret n°2022-671 du 26 avril 2022 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-671 du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045669763
Texte parentLEGITEXT000045669751
Référencearticle 7 du décret n°2022-671 du 26 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant au I des articles R. 976-1 et R. 977-1 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «

2. R. 914-15

3. Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009

4. », est remplacée par les deux lignes suivantes : «

5. R. 914-15

6. Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022

7. R. 914-15-1

8. Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022

9. » ; 2° La ligne : «

10. R. 914-16

11. Résultant du décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016

12. », est remplacée par la ligne : «

13. R. 914-16

14. Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022

15. » ; 3° La ligne : «

16. R. 914-46 à R. 914-48

17. Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009

18. », est remplacée par les trois lignes suivantes : «

19. R. 914-46

20. Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022

21. R. 914-47

22. Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009

23. R. 914-48

24. Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022

25. » ; 4° La ligne : «

26. R. 914-51 à R. 914-56

27. Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009

28. », est remplacée par les deux lignes suivantes : «

29. R. 914-51 à R. 914-55

30. Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009

31. R. 914-56

32. Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022

33. » ; 5° La ligne : «

34. R. 914-77

35. Résultant du décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016

36. », est remplacée par la ligne : «

37. R. 914-77

38. Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022

39. » ; 6° La ligne : «

40. R. 914-78-1

41. Résultant du décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016

42. », est remplacée par la ligne : «

43. R. 914-78-1

44. Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022

45. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. R976-1

Aller plus loin

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