1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2022-671 du 26 avril 2022 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
TexteDécret n°2022-671 du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045669767
Texte parentLEGITEXT000045669751
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.