Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés au 1er janvier 2023 :
2. 1° Le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;
3. 2° Les articles 4 à 4-3 du décret du 14 mars 1986 susvisé ;
4. 3° Le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990 : art. 26, art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 24, art. 25
Divisions : CHAPITRE Ier : Organisation et attributions. ; CHAPITRE II : Composition ; Section 1 : Disposition particulière à la commission administrative paritaire nationale. ; Section 2 : Dispositions particulières aux commissions administratives paritaires départementales ; Section 3 : Dispositions particulières à la commission administrative paritaire de Saint-Pierre-et-Miquelon. ; CHAPITRE III : Désignation des représentants de l'administration. ; CHAPITRE IV : Désignation des représentants du personnel. ; CHAPITRE V : Fonctionnement. ; CHAPITRE VI : Dispositions transitoires. - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 : art. 1, art. 14, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 7, art. 11, art. 12, art. 12-3, art. 12-4, art. 12-5, art. 13
Divisions : TITRE Ier : Commissions administratives paritaires des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel ; TITRE III : Dispositions diverses. - Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 : art. 4, art. 4-1, art. 4-2, art. 4-3