Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-670 du 26 avril 2022
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000045670149
Texte parentLEGITEXT000045670124
Référencearticle 9 du décret n°2022-670 du 26 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 8 :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « du décret du 31 août 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret du 28 mai 1982 susvisé » et les mots : « dans les conditions qui suivent : » sont supprimés ;
4. b) Les 1,2 et 3 sont abrogés ;
5. 2° Au 2° de l'article 9, les mots : «, dont sept professeurs des écoles de classe normale et instituteurs et un professeur des écoles hors classe ou de classe exceptionnelle » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 : art. 8, art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.