Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 16 :
3. a) Au premier alinéa du II, après la référence : « R. 351-44 », sont insérées les références : « R. 382-36, D. 351-14-4 » ;
4. b) Le a du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « a) Au IV de l'article R. 351-41, les mots : “l'article R. 351-27” sont remplacés par les mots : “l'article 11 du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte” et les mots : “2° du” sont supprimés ; » ;
6. c) Après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « c) Au 2° du II de l'article D. 351-14-4, les mots : “aux articles D. 634-15 à D. 634-18” sont remplacés par les mots : “à l'article 36 du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte.” » ;
8. 2° Au 2° de l'article 36, la référence : « L. 634-5 » est remplacée par la référence : « L. 161-25 » et sont ajoutés les mots : « les mots : “l'article R. 351-27” sont remplacés par les mots : “l'article 11 du décret n° 2003-589 du 1er juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte” et les mots : “2° du” sont supprimés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 : art. 16, art. 36