Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-686 du 25 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045670972
Texte parentLEGITEXT000045670961
Référencearticle 1 du décret n°2022-686 du 25 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1338-1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 4° La processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea L.) ;
3. « 5° La processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa L.). »