Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 6123-123 dans sa rédaction issue du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation :
3. a) Les mots : « R. 6123-33 » sont remplacés par les mots : « R. 6123-34-3 » ;
4. b) Les mots : « R. 6123-38-1 » sont remplacés par les mots : « R. 6123-34-3 » ;
5. c) Les mots : « à l'article D. 6124-107 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 6123-34-1 » ;
6. d) Les mots : « et D. 6124-105 » sont remplacés par les mots : « et R. 6123-34-3 » ;
7. 2° A l'article R. 6123-109 dans sa rédaction issue du décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de neuroradiologie interventionnelle :
8. a) Les mots : « avec une expertise neurovasculaire » sont remplacés par les mots : « de neurologie vasculaire mentionnée à l'article R. 6123-34-1 » ;
9. b) La phrase : « les modalités de reconnaissance d'une expertise neurovasculaire sont déterminées par arrêté du Ministre chargé de la santé » est supprimée ;
10. 3° A l'article R. 6123-109-3 dans sa rédaction issue du décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de neuroradiologie interventionnelle, est ajouté l'alinéa suivant :
11. « Le titulaire de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie de mention B dispose sur place d'un plateau de cathétérisme interventionnel permettant la réalisation de l'ensemble des actes diagnostiques et thérapeutiques liés aux pathologies vasculaires cérébrales. » ;
12. 4° A l'article R. 6123-142 dans sa rédaction issue du décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile, le mot : « réanimation » est remplacé par les mots : « soins critiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R6123-109, art. R6123-109-3, art. R6123-123, art. R6123-142