Décret n°2022-694 du 26 avril 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-694 du 26 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045673854

Texte parentLEGITEXT000045673847

Référencearticle 2 du décret n°2022-694 du 26 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 6 de la section 1 du chapitre IV du titre II de la sixième partie du code de santé publique est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. D6124-104, art. D6124-105, art. D6124-106, art. D6124-107, art. D6124-108, art. D6124-109, art. D6124-110, art. D6124-111, art. D6124-112, art. D6124-113, art. D6124-114, art. D6124-115, art. D6124-116
Divisions : Sous-section 6 : Soins intensifs ; Paragraphe 1 : Conditions générales. ; Paragraphe 2 : Conditions particulières aux soins intensifs de cardiologie.

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