Arrêté du 26 avril 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 avril 2022.

TexteArrêté du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045684981
Texte parentLEGITEXT000045684972
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2022 (version du 29 avril 2022)Légifrance →

1. La liste des communes présentant des contraintes spécifiques d'exploitation situées dans les départements d'Ile-de-France, mentionnées au II de l'article L. 3316-1 du code des transports, est fixée comme suit :

2. - Alfortville

3. - Antony

4. - Arcueil

5. - Asnières-sur-Seine

6. - Aubervilliers

7. - Bagneux

8. - Bagnolet

9. - Bezons

10. - Bobigny

11. - Bois-Colombes

12. - Bondy

13. - Bougival

14. - Boulogne-Billancourt

15. - Bourg-la-Reine

16. - Bry-sur-Marne

17. - Cachan

18. - Champigny-sur-Marne

19. - Champs-sur-Marne

20. - Charenton-le-Pont

21. - Châtenay-Malabry

22. - Chennevières-sur-Marne

23. - Chevilly-Larue

24. - Choisy-le-Roi

25. - Clamart

26. - Châtillon

27. - Clichy

28. - Colombes

29. - Courbevoie

30. - Créteil

31. - Deuil-la-Barre

32. - Drancy

33. - Dugny

34. - Épinay-sur-Seine

35. - Fontenay-aux-Roses

36. - Fontenay-sous-Bois

37. - Fresnes

38. - Garches

39. - Gennevilliers

40. - Gentilly

41. - Gournay-sur-Marne

42. - Issy-les-Moulineaux

43. - Ivry-sur-Seine

44. - Joinville-le-Pont

45. - La Courneuve

46. - La Garenne-Colombes

47. - Le Bourget

48. - Le Kremlin-Bicêtre

49. - Le Perreux-sur-Marne

50. - Le Plessis-Robinson

51. - Le Plessis-Trévise

52. - Le Pré-Saint-Gervais

53. - Les Lilas

54. - Les Pavillons-sous-Bois

55. - Levallois-Perret

56. - L'Haÿ-les-Roses

57. - L'Île-Saint-Denis

58. - Maisons-Alfort

59. - Malakoff

60. - Meudon

61. - Montreuil

62. - Montrouge

63. - Nanterre

64. - Neuilly-Plaisance

65. - Neuilly-sur-Marne

66. - Neuilly-sur-Seine

67. - Nogent-sur-Marne

68. - Noisiel

69. - Noisy-le-Grand

70. - Noisy-le-Sec

71. - Orly

72. - Pantin

73. - Paris

74. - Pierrefitte-sur-Seine

75. - Puteaux

76. - Romainville

77. - Rosny-sous-Bois

78. - Rueil-Malmaison

79. - Rungis

80. - Saint-Cloud

81. - Saint-Denis

82. - Saint-Mandé

83. - Saint-Maur-des-Fossés

84. - Saint-Maurice

85. - Saint-Ouen-sur-Seine

86. - Sarcelles

87. - Sceaux

88. - Sèvres

89. - Stains

90. - Suresnes

91. - Thiais

92. - Vanves

93. - Ville-d'Avray

94. - Villejuif

95. - Villemomble

96. - Villeneuve-la-Garenne

97. - Villetaneuse

98. - Villiers-le-Bel

99. - Villiers-sur-Marne

100. - Vincennes

101. - Vitry-sur-Seine

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