Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045686245
Texte parentLEGITEXT000045686224
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il examine l'ensemble des actions conduites sur le plan social dans le département sur la base d'un compte rendu annuel présenté par le délégué de l'action sociale de proximité. Il rend un avis qui est annexé au compte rendu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 13
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