Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sont appelés à siéger aux conseils départementaux de l'action sociale les directeurs, chefs de service ou responsables départementaux des administrations visées à l'article 16 ainsi que les directeurs ou chefs de service d'une administration centrale implantée localement. Est également appelé à siéger au conseil départemental du chef-lieu de région le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant. »
3. Le troisième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Participent, en outre, aux réunions du conseil départemental, en qualité de personnalités qualifiées, les assistants de service social et les correspondants sociaux du département. Le médecin de prévention, ou en son absence un infirmier, participe en qualité de personnalité qualifiée à l'un des CDAS de l'année. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 17