Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045686233
Texte parentLEGITEXT000045686224
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 20.-Le président convoque le conseil départemental et arrête l'ordre du jour dans les conditions du règlement intérieur type. Il anime la concertation, facilite le dialogue social et favorise l'interdirectionnalité. Il veille à l'application, au niveau départemental, de la politique d'action sociale ministérielle et informe le secrétariat général des débats.
« Il facilite le bon exercice des missions du délégué de l'action sociale de proximité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 20
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