Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 23.-Le secrétariat général s'appuie, pour la mise en œuvre de la politique d'action sociale, sur un réseau territorial de responsables régionaux et de délégués de l'action sociale. « Les responsables régionaux et les délégués de l'action sociale sont recrutés et nommés par le secrétariat général et placés sous l'autorité de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail. « Un responsable régional d'action sociale est nommé pour chaque région métropolitaine. « Un coordinateur inter-régional pour les départements et régions d'outre-mer, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie est désigné. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 23